Le règlement UE N°1169/2011 du 25 octobre 2011
Cette règlementation adoptée le 25 octobre 2011 et publiée le 22 novembre 2011 au Journal Officiel de l’Union Européenne est dédiée à l’INformation du COnsommateur (INCO) résumée à travers trois piliers :
- La communication des risques
- L’étiquetage et la publicité
- La nutrition
Ce règlement INCO a pour but d’imposer un étiquetage des produits : accessible, clair et précis.
Le règlement reprend le champ d’application, un certain nombre de définitions et d’exigences : mentions obligatoires et dates de mise en application.
La grande nouveauté réside dans l’étiquetage nutritionnel qui devient obligatoire.
Si il est aujourd’hui possible, mais non obligatoire d’appliquer le règlement INCO, l’étiquetage devra être conforme au règlement INCO dès le 13/12/2014 (taille de caractère, mise en évidence des allergènes, l’étiquetage nutritionnel pour ceux qui l’affichent déjà ).
La déclaration nutritionnelle devient obligatoire pour toute denrée pré-emballée dès le 13 décembre 2016. Cette étape redoutée par certaines entreprises devra être anticipée et faire l’objet d’une démarche rigoureuse.
Pour aller plus loin :
- Etiquetage « sans gluten » ou « très faible teneur en gluten »
- Règlementation européenne et étiquetage
- Formation : La maîtrise des notions de base en chocolaterie
