Règlementation européenne

Le règlement (CE) N° 41/2009 de la commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten reprend les exigences réglementaires dans un souci de clarté vis-à-vis des consommateurs.
Les céréales contenant du gluten y sont décrites, ainsi que les aliments auxquels s’appliquent le règlement.

Quelles sont les réglementations pour l’étiquetage ?

L’avoine est considéré comme particulier car ne contenant pas de gluten mais largement susceptible d’être contaminé lors de la récolte, du transport, de l’entreposage ou du traitement des céréales . Ce risque de contamination doit être pris en compte dans l’étiquetage. Dans le cas où l’avoine est utilisé en tant qu’ingrédient, sa teneur en gluten ne doit pas dépasser 20 mg/kg.

Le règlement prévoit l’ étiquetage suivant à proximité du nom sous lequel le produit est vendu la mention : « Très faible teneur en gluten » ou « Sans gluten » en fonction des teneurs résiduelles de ce composé dans le produit fini tel que vendu. Le consommateur suivant une alimentation particulière est ainsi protégé et peut choisir de façon claire le produit adapté en fonction de sa sensibilité au gluten.