Étiquetage INCO – Champs d’application et délais

La règlementation UE N°1169/2011 concerne tous les exploitants du secteur alimentaire à tous les stades de la chaine alimentaire.

Toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final ou aux collectivités sont concernées.

Le fournisseur d’ingrédients doit par exemple transmettre à l’entreprise qu’il référence les valeurs nutritionnelles de son produit ainsi que l’étiquetage correspondant, le responsable de la restauration scolaire doit informer les consommateurs des risques d’allergie en fonction de ses menus…

Les informations exigées varient selon la catégorie à laquelle appartient la denrée :

• les aliments pré-emballés : il s’agit de l’unité de vente = denrée + emballage recouvrant totalement ou partiellement la denrée
• les aliments non pré-emballés : qui sont les denrées emballées sur le lieu de vente (traiteur, fromager, boucher, charcutier) ou celles pré-emballées en vue de leur vente immédiate (chocolat) ou non pré-emballées (fruits et légumes en libre service). Pour cette catégorie d’aliments, les exigences sont plus réduites.

Les délais dans le cas général sont les suivants :

La prochaine grande échéance concerne l’obligation d’étiquetage nutritionnel au 13 décembre 2016. La règlementation prévoit des mesures transitoires dans la gestion des stocks d’emballage.